Dernière mise à jour : juin 2025

1. Responsable du traitement

Le traitement des données collectées sur ce site est assuré par :
Le Bureau du Frontalier
Micro-entreprise – SIRET : 942 962 135 00011
Contact : info@lebureaudufrontalier.fr


2. Données collectées

Lors de l’utilisation du site ou de la commande de prestations :

• Informations d’identification : nom, prénom, e-mail, téléphone
• Détails de la commande : type de service, documents transmis, historique
• Données de facturation
• Données de navigation (adresse IP, navigateur, cookies techniques)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont nécessaires pour :

• Gérer les commandes de prestations de services administratifs en ligne
• Vous fournir une assistance personnalisée dans vos démarches
• Traiter vos paiements et émettre des factures
• Vous contacter dans le cadre de votre demande
• Respecter les obligations légales (comptabilité, archivage)
• Améliorer le fonctionnement du site (statistiques anonymes)

4. Base légale du traitement

Le traitement est fondé sur :

• L’exécution d’un contrat : prestations achetées en ligne
• Votre consentement : formulaires et pièces envoyées volontairement
• Une obligation légale : obligations comptables, fiscales
• Notre intérêt légitime : sécurisation du site, amélioration des services

5. Durée de conservation

• Commandes et données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Informations de contact : 3 ans après la dernière interaction
• Cookies techniques : 13 mois maximum
• Pièces jointes liées à une prestation : supprimées dès traitement terminé sauf accord contraire

6. Hébergement et sécurité

Les données sont stockées chez Infomaniak (Suisse), hébergeur certifié ISO 27001.

• Chiffrement SSL/TLS
• Aucune sous-traitance hors UE/Suisse
• Accès restreint et journalisé aux données
• Pas de vente, pas de publicité, pas de transfert commercial

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez :

• Accéder à vos données
• Les faire rectifier ou supprimer
• Vous opposer à leur traitement
• Retirer votre consentement
• Demander la portabilité de vos données
• Déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Contact pour exercer vos droits : info@lebureaudufrontalier.fr

8. Cookies

Le site utilise uniquement :

• Des cookies essentiels au bon fonctionnement (navigation, commande)
• Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers sans votre consentement

Vos préférences peuvent être modifiées à tout moment via le bandeau cookies.